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Agence de Perigny, CHARENTE-MARITIME (17180), Poitou-Charentes

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Le magasin

DUCLOS BOIS ET MATERIAUX

Rue Edme Mariotte 17180 Perigny

Lundi à Jeudi : 7h30-12h00 / 13h45-17h30
Vendredi : 7h30-12h00 / 14h30-17h00


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Perigny
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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à toutes nos ventes passées ou à venir conclues avec l’acheteur, sauf meilleure entente dûment constatée par écrit.

Toute modification ou tout avenant à ces conditions générales de vente que nous serions amenés à effectuer sont immédiatement applicables au présent contrat, l’acheteur devant s’en tenir informé.

1 • CLAUSE GÉNÉRALE

- Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

- En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre entreprise à l’acquéreur.

- Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2 • CONFIDENTIALITÉ

- Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

3 • FORMATION DU CONTRAT

- Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

- En cas de commande émise par l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part*. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. (*Mail, fax ou courrier).

4 • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

- Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

- Toute commande emporte engagement irrévocable pour l’acheteur.

- La commande prend effet par la signature du bon de commande. À défaut, c’est le bon de livraison remis à l’acheteur qui l’oblige au paiement sauf contestation sous 48 H à compter de la livraison par lettre R.A.R.

- Les commandes adressées par nos clients sur papier libre ou à leur en-tête, ne pourraient déroger au principe ci-dessus évoqué.

5 • ENGAGEMENT

- Les offres faites par les commerciaux directement ou téléphoniquement, ces offres ne seront définitives que lorsqu’elles seront confirmées par écrits (fax, mail…).

- Sauf contestation de l’acheteur sous 48 H, notre confirmation de commande emportera celle-ci comme définitive.

6 • PRIX ET FACTURATION

- Nos prix sont donnés sans engagement de durée et sont ajustés au cours du jour à la date de livraison. Nos prix proposés franco s’entendent sauf stipulation contraire, pour 24 tonnes, pour les matériaux de même nature. Si l’acheteur se refuse à prendre possession de sa commande, la somme versée à la commande nous restera acquise à titre de dédommagement.

- Frais de facturation pour toute facture.

7 • DÉLAIS

- Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent aucun engagement de notre part. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts à retenir, ni à annulation de commandes en cours.

8 • ENLÈVEMENT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES

- Enlèvement des marchandises : dans nos entrepôts, l’enlèvement des marchandises vaut réception. Nous déclinons toute responsabilité sur les moyens de transports utilisés. L’acheteur à la responsabilité du calcul de surcharge et arrimage.

- Livraison des marchandises : les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur en sa présence ou en son absence dès déchargement, elles sont placées sous la garde et la responsabilité de l’acheteur y compris en son absence. À défaut de contestation dans un délai de 48 H par lettre R.A.R., la livraison est considérée comme parfaite. L’acheteur s’engage à désigner un lieu de déchargement accessible à des gros porteurs. À défaut, notre responsabilité ne pourrait être engagée, si les véhicules de transport venaient à occasionner des dommages lors des manœuvres. Si l’accès est impossible, ou dangereux, le chauffeur pourra choisir un lieu de déchargement plus approprié.

- Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une main d’œuvre suffisante et dans le plus court délai, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier. Les temps d’attente seront à la charge du destinataire au-delà d’une heure d’immobilisation

9 • RETOURS

- Les marchandises sont livrées et, acceptées, ne sont pas reprises.

- Si à titre exceptionnel une telle reprise était convenue, elle ne pourrait se faire que sous le respect des conditions suivantes :

· Retour moins d’un mois après la livraison,

· Présentation par le client de la facture, sur les bases de laquelle seront défalqués 10 % du prix unitaire net à titre de frais de reprise,

- Les marchandises reprises ne doivent être ni détériorées, ni déconditionnées.

10 • GARANTIE - RÉCLAMATIONS

- En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit, sous pli recommandé, dans les 48 H qui suivent la réception de la marchandise.

- Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage.

- Nous déclinons toute responsabilité si les matériaux ne sont pas utilisés conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l’art.

11 • RÈGLEMENTS

- Nos ventes sont réputées faites au comptant, sans escompte, sauf accord particulier.

- L’acceptation de nos traites, ou l’établissement d’un billet à ordre par le client ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause de règlement comptant, nous nous réservons par conséquent le droit d’exiger un chèque certifié à tout moment.

12 • RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

- Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client des pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En application de l’article

L. 441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que les pénalités ont été portées au débit de son compte.

- Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée. Après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, l’acheteur s’engage en outre à payer à titre d’indemnité de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1229 du Code civil, une majoration dont le montant sera égal à 10 % du principal restant encore dû.

13 • CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

- En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

- La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

14 • CONTESTATIONS

- Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort des tribunaux de notre siège social qui ont compétence exclusive, même en cas de litige ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

15 • CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- En application des dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif.

À défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient.

16 • ADDENDUM

- Nous déclinons toute responsabilité quant au transport des marchandises enlevées à nos dépôts et pouvant résulter de toute infraction à la législation des transports et au Code de la Route, notamment concernant l’arrimage, la surcharge, etc.




  • Négociant en matériaux de construction BigMat DUCLOS BOIS ET MATERIAUX - Rue Edme Mariotte 17180 Perigny - 05.46.50.60.00
    Lundi au Jeudi : 7h30-12h00 13h45-17h30 / Vendredi : 7h30-12h00 14h30-17h00
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